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Jeunes en formation : des outils pour la nouvelle réglementation

Mis à jour le 16/09/2016

Pour les élèves et apprentis des filières de l'enseignement agricole, dans le cadre de la convention régionale de partenariat, des outils ont été élaborés en concertation entre la DIRECCTE, la DRAAF, la MSA et les établissements de formation pour faciliter les démarches des maîtres de stage et d'apprentissage.

Travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans


Deux décrets concernant les travaux interdits en entreprise pour les jeunes âgés de moins de 18 ans sont parus au Journal Officiel du 17 avril 2015.

Ils ont modifié de nouveau la liste de ces travaux et ont surtout modifié la procédure applicable en remplaçant la demande de dérogation aux services de l'inspection du travail par une simple déclaration de dérogation.

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 2 mai 2015.