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La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole

Mis à jour le 31/01/2018

Depuis juillet, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la DSN, à l'exception de ceux souhaitant opter pour le nouveau TESA et de certains établissements publics. La DSN remplace la plupart des déclarations sociales que vous étiez amenés à effectuer jusqu'à présent auprès de plusieurs organismes. Si vous n'avez pas encore démarré, faites-le au plus vite ou prévenez la MSA que vous choisissez d'utiliser le nouveau TESA.

1/ Ce qui change avec la DSN

La DSN est une obligation légale

Le déploiement a été progressif selon le montant de cotisations et contributions sociales dû en 2014. Aujourd'hui, tous les employeurs doivent utiliser la DSN pour leurs déclarations sociales. 

En cas de non démarrage de la DSN sans justification de votre part (en particulier option pour le nouveau TESA ou absence de salarié), vous vous exposez à des pénalités d'un montant de 16 € multiplié par le nombre de salariés de votre entreprise (dans la limite de 750 € par mois).

 

La DSN remplace la DTS

Avec la DSN, les informations relatives à vos salariés sont émises mensuellement par votre logiciel de paie. Toutes les données sont transmises de façon uniforme et automatisée aux organismes de protection sociale concernés. En cours de mois, vous n'avez désormais qu'à remplir des signalements d'événements (fin de contrat, arrêt de travail…).

Vos DSN constituent désormais le support de paiement de vos cotisations et il ne vous est plus possible d'utiliser la DTS comme support déclaratif.

En cas d'absence  de cotisations légales ou conventionnelles recouvrées par la MSA dans une DSN, vous devez impérativement déclarer ces cotisations dans une DSN suivante avec la bonne date d'effet.
 
Maintien de la DTS pour certaines entreprises
Si la qualité des informations de vos DSN est jugée insuffisante, la MSA peut vous demander en complément une Déclaration de salaires qui servira de support au paiement de vos cotisations pour le trimestre précédent.

Bon à savoir : pour ne pas passer à côté d'une information importante, consultez régulièrement votre Compte-rendu métiers dans Mon espace privé.

DSN ou nouveau TESA : faites connaître votre choix

Afin d'accompagner les petites entreprises agricoles, notamment celles qui ne sont pas équipées d'un logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant, la MSA fait évoluer le TESA.

Le nouveau TESA permettra aux petites entreprises agricoles de répondre à leur obligation DSN. Dans l'attente de la livraison de ce service en 2018, vous continuez à bénéficier du TESA actuel et de l'appel chiffré pour déclarer les salariés pour lesquels vous utiliserez ensuite le nouveau TESA.


> En savoir plus sur le nouveau TESA


Source : Décret 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative

Contact DSN

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DSN : quelle solution choisir ?

En fonction de la situation de votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs solutions pour répondre à vos obligations DSN.

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La documentation technique DSN :

Le site de la déclaration sociale nominative (DSN)

Les vidéos sur la DSN par le GIP-MDS