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Attestations professionnelles : cap sur la dématérialisation

Mis à jour le 27/07/2018

La MSA Ile-de-France enrichit sont offre en ligne pour simplifier les démarches administratives des entreprises et des exploitants agricoles.

Accessible via Mon espace privé, le service en ligne "Demander mes attestations professionnelles" offre aux entreprises et exploitants agricoles la possibilité d'obtenir à tout moment, et en quelques clics, les attestations professionnelles nécessaires.

Pour les entreprises agricoles (Siret)

Lancé le 15 juin dernier, ce service permet aux entreprises agricoles d'obtenir directement sur Internet les attestations professionnelles inhérentes à leur activité.
L'entreprise choisit le type d'attestation dont elle a besoin et la date à laquelle elle doit justifier de sa situation. L'attestation est alors immédiatement disponible en ligne ou bien mise à disposition les jours suivants.
Les attestations proposées en ligne aux entreprises agricoles :
l'attestation d'affiliation MSA, de régularité de situation au regard du paiement des cotisations sociales, de vigilance (mise en concurrence), de marchés publics. L'attestation de mise en valeur du parcellaire sera disponible prochainement.
 

Pour les exploitants agricoles

Depuis 2009, les exploitants agricoles peuvent également directement télécharger leurs attestations d'affiliation. Nouveau, il leur est désormais possible de se procurer en ligne, l'attestation de régularité de situation au regard de l'Agefos PME (section non-salariés) et l'attestation de levée de présomption de salariat.
D'autres types d'attestations sont proposées aux exploitants agricoles :
l'attestation Atexa MSA, d'inscription cotisant solidaire, de cessation d'activité, de régularité au regard du paiement des cotisations sociales, de régularité de situation au regard du régime d'assurance vieillesse obligatoire, de régularité de situation au regard du fonds d'assurance Vivea (chefs d'exploitation et cotisants solidaires). L'attestation de mise en valeur du parcellaire sera disponible prochainement.


Facilité d'utilisation et gain de temps au quotidien

Pour bénéficier de ces fonctionnalités, il suffit simplement aux entreprises et exploitants agricoles concernés de se rendre sur www.msa-idf.fr, et une fois sur la page d'accueil du site, de se connecter directement, ou de s'inscrire, à la rubrique : Mon espace privé.
 

La garantie de bénéficier d'un téléchargement sécurisé

Chaque attestation délivrée comporte un code de sécurité (avec plusieurs chiffres) et un flashcode permettant aux clients ou aux organismes partenaires des entreprises et exploitations agricoles de vérifier l'authenticité du document remis sur le site www.msa-idf.fr ou à partir d'un smartphone.