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Recours contre tiers : déclarer son accident à la MSA favorise une meilleure prise en charge pour l'assuré et limite les taux de cotisations AT/MP pour l'employeur

Mis à jour le 11/04/2018

Les adhérents du régime agricole, victimes d'un accident de la vie privée ou du travail causé par un tiers doivent le signaler à leur MSA pour qu'elle récupère les dépenses engagées auprès du tiers responsable ou de son assureur.

Le recours contre tiers s'exerce pour tous types d'accidents de la vie privée et du travail causés par une autre personne, par un objet ou un animal appartenant à autrui, d'un accident imputable au mauvais état de la voirie ou d'un accident médical.

Le recours contre tiers est une démarche citoyenne favorisant la bonne gestion du système de santé. En cas d'accident de la vie privée, la prise en charge des soins est assumée par l'assurance du tiers responsable et non par la collectivité (assurance maladie). Cela évite à la MSA de supporter des coûts qui ne lui incombent pas. Le potentiel de gains pour la branche maladie de la MSA est estimé entre 55 et 65 million d'euros par an.

Le recours contre tiers peut permettre à la victime de bénéficier d'une meilleure prise en charge par son assurance complémentaire
La victime de l'accident peut avoir droit à une meilleure couverture de son préjudice grâce une prise en charge de frais complémentaires non couverts par l'assurance maladie (frais dentaires, optique, perte de salaire, prix de la douleur…) et éventuellement à une réparation de préjudices liés aux dommages matériels, souffrances physiques et morales, préjudice esthétique et d'agrément.

Le recours contre tiers est également un enjeu pour les employeurs lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne. Dans ce cas, l'employeur doit signaler l'existence du tiers responsable et peut ainsi bénéficier d'un calcul à la baisse de son taux de cotisation accident du travail/maladies professionnelles (AT/MP).

 
Comment effectuer sa déclaration d'accident ?

La victime doit informer son médecin de la responsabilité d'un tiers pour qu'il puisse cocher sur les feuilles de soins la mention « accident causé par un tiers » qui permettra à la MSA de déclencher la procédure de recouvrement.

De plus, toute victime (ou ayant droit) doit effectuer dans les quinze jours une « déclaration d'accident » auprès de la MSA à l'aide du formulaire accessible sur notre site.
Les accidents même anciens de plusieurs mois voire années peuvent être signalés.
 
Qu'en est-il des remboursements des frais de santé ?

La MSA se charge de rembourser, pour tous, les frais de santé liés à cet accident, selon les conditions, taux et délais habituels. Ensuite, la MSA se mettra en rapport avec le tiers responsable ou son assureur afin de se faire rembourser des frais engagés pour soigner la victime ou se faire indemniser.

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