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En 2018, le paiement des cotisations devient mensuel pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

Fermeture de l'agence de Cergy

L'agence MSA de Cergy fermera exceptionnellement ses portes le mercredi 15 novembre. Nous vous remercions de votre compréhension.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN)....

Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.

Du nouveau dans le suivi de l'état de santé au travail

La réforme relative à la modernisation de la santé du travail met en œuvre un nouveau suivi de l'état de santé de vos salariés, adapté à leurs besoins et à leurs expositions professionnelles.Trois suivis différents sont désormais possibles : le suivi individuel simple, renforcé et adapté.

Jardiniers : votre broyeur est-il conforme ?

La MSA et la Direccte d'Île-de-France ont élaboré un guide pratique à destination des entreprises spécialisées dans l'entretien des espaces verts. Celui-ci identifie en 9 points les moyens de prévention pour garantir leur sécurité contre le risque de happement.

DSN ou nouveau TESA : faites connaître votre choix sans tarder

Depuis juillet, tous les employeurs doivent être passés à la DSN. Si ce n'est pas le cas, vous devez démarrer au plus vite ou prévenir la MSA que vous souhaitez opter pour le nouveau TESA. Disponible en janvier 2018, ce service permettra aux petites entreprises agricoles de répondre à leur obligation DSN. Informez rapidement la MSA de votre choix !

Fermeture de l'agence de Provins

Au mois de septembre votre agence de Provins fermera exceptionnellement ses portes durant quelques jours. Nous vous remercions de votre compréhension.

Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.

Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé

Attention : A compter du 1er septembre 2017, les DPAE pour déclarer vos salariés devront être réalisées uniquement par Internet depuis « Mon espace privé ». Les déclarations d'embauche non effectuées depuis le service en ligne « Déclaration préalable à l'embauche » vous seront retournées.

Fermetures de vos agences

Vos agences de Meaux et Provins seront exceptionnellement fermées le 26 juin 2017. Nous vous remercions de votre compréhension.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Indisponibilités des attestations de régularité

Les 3 attestations suivantes sont indisponibles pour le moment depuis Mon espace privé : L'attestation de régularité au regard du paiement des cotisations sociales L'attestation de régularité de situation au regard du régime d'assurance vieillesse obligatoire L'attestation de régularité de situation au regard de l'AGEFOS PME - section Non salariés. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée

L'évaluation des risques chimiques

La MSA propose aux entreprises agricoles un outil d'accompagnement à la démarche d'Evaluation des Risques Chimiques : le logiciel SEIRICH. 4 étapes sont nécessaires pour vous accompagner dans cette démarche.

Former vos salariés au secourisme, c'est facile !

Les inscriptions se font auprès du FAFSEA. Une fois le certificat Sauveteur Secouriste du Travail (SST) en poche, ils seront des acteurs de prévention de votre entreprise et vous aideront à prévenir vos risques professionnels ! La MSA IDF et le FASEA cofinancent la formation. Le prestataire retenu par Appel d'offres pour 2017 est MSA Services IDF : 01 49 85 49 26

DSN : généralisation de la phase 3 avec la paie d'avril 2017

La DSN phase 2 n'est désormais plus disponible. Pour vos prochains dépôts (échéances du 5 ou du 15 mai), assurez-vous que votre logiciel de paie est compatible avec la phase 3 et qu'il est correctement paramétré avec l'ensemble des cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

Découvrez les nouvelles actions SST de la carte interactive

La carte interactive des actions SST s'enrichit de nouvelles actions réalisées en MSA autour du risque chimique, animal ou encore de l'enseignement agricole, parmi 12 thématiques identifiées.

DSN : où trouver les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires ?

Avant de démarrer la DSN, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage correspondant aux contrats santé et/ou prévoyance souscrits. Ces fiches sont disponibles dans Mon espace privé depuis votre tableau de bord DSN ou le service Mes attestations professionnelles.

Retrouvez la MSA sur les salons agricoles

Comme chaque année à la fin du mois de février, retrouvez la MSA au Salon international de l'agriculture (SIA) et au Salon international du machinisme agricole (SIMA). Zoom sur le programme des animations et les informations pratiques pour organiser votre visite. 08 février 2017

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