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Accompagnement technique et financier

Mis à jour le 12/10/2017

La MSA et la Santé Sécurité au Travail vous proposent des aides financières adaptées à vos besoins.

L'accompagnement de la MSA

L'engagement de la MSA auprès des entreprises va au-delà d'une aide financière. Les équipes Santé Sécurité au Travail (SST) sont présentes pour apporter un soutien méthodologique et technique pour élaborer et réaliser un projet de prévention adapté aux réalités de l'entreprise. Elles accompagnent la réalisation de celui-ci afin que la démarche ait un impact à long terme pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels et, par voie de conséquence, la performance globale de l'entreprise.

L'octroi d'une aide financière par la MSA en appui à cet accompagnement n'est pas automatique, il dépend des priorités de la politique de prévention définies en concertation entre l'Etat, la MSA et les partenaires sociaux et des budgets disponibles.


Aides financières locales

La MSA d'Île-de-France vous accompagne pour vous aider à prévenir 2 risques graves Retrouvez le formulaire de demande d'aide financière en cliquant sur les liens ci-dessus

Aides financières nationales

Les dispositifs nationaux d'accompagnement techniques et financiers en prévention adaptés aux besoins de l'entreprise :
Des priorités définies par les filières
Les partenaires sociaux de chaque filière, au niveau national, appuyés par la CCMSA, identifient, pour leur secteur d'activité, les situations et les risques dont le niveau de sinistralité nécessite un accompagnement particulier des entreprises aux fins de réduire les risques professionnels au sein de celles-ci. Pour chacun de ces secteurs, ils ciblent des activités ou risques particulièrement source d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces  priorités sont formalisées dans des conventions propres à chaque secteur, appelées "conventions nationales d'objectifs de prévention", signées pour une durée de quatre ans. Celles-ci permettent aux entreprises des secteurs ciblés d'accéder au dispositif d'avances prévu par l'arrêté du 3 février 2012.
 
Sur la base de ces conventions, les équipes SST peuvent proposer aux entreprises concernées d'assortir leur accompagnement des projets de prévention d'un appui financier en sus de leur appui méthodologique et technique. Par un contrat de prévention avec la MSA, le chef d'entreprise s'engage alors dans un projet pluriannuel, d'une durée maximum de 3 ans.

Accompagnement de la MSA
L'entreprise est accompagnée tout au long de son projet, dont l'objectif premier est que la démarche ait un effet durable sur la prise en compte de la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise. L'appui débute dès le diagnostic des risques professionnels, se poursuit lors de la mise en place de la démarche participative des salariés et le choix et la mise en œuvre des actions de prévention et se termine par l'évaluation de l'impact du programme d'actions sur l'intégration de la culture de prévention par l'entreprise.

Retrouvez les brochures d'informations sur le dispositif :
Tous profils d'entreprise
Service de remplacement

  • Les autres aides financières
Les subventions et prêts
Les subventions spécifiques ou prêts sont alloués pour des aménagements ou dispositifs marquant un réel progrès par rapport aux réalisations courantes au point de vue de leur efficacité et conformément aux principes généraux de prévention. Le coût de la partie des aménagements pouvant être considérés comme intéressant la modernisation et la productivité ne peut pas entrer en considération pour le calcul du montant de la subvention ou du prêt.

Les ristournes
Les ristournes sous forme d'une réduction de cotisation sont accordées aux employeurs qui ont accompli un effort de prévention et pris dans ce sens des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elles prennent la forme d'une réduction de cotisation pour une durée déterminée.

Les cotisations supplémentaires
Les cotisations supplémentaires peuvent être imposées pour tenir compte des risques exceptionnels présentés par l'exploitation ou l'entreprise, révélés notamment par une infraction constatée en application de l'article L. 8113-7 du code du travail ou résultant d'une inobservation des mesures de prévention prescrites en application des articles R. 751-158 et R. 751-161 du code rural et de la pêche maritime. 

La liste des situations particulièrement graves de risque exceptionnel visée à l'article L. 751-21 du code rural et de la pêche maritime est la suivante :
- risque de chute de hauteur,
- risque d'ensevelissement,
- risque d'incendie et d'explosion,
- risque lié à l'amiante et aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR),
- risque lié aux travaux en espace confinés,
-  risque lié à la conduite de véhicules et d'engins sans formations et autorisations adaptées,
- risque lié aux manutentions lourdes ou répétitives,
- risque lié à l'accès aux pièces nues sous tension électrique,
- risque lié à l'accès aux organes en mouvement d'un équipement de travail.


Source : CCMSA

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Le service Santé-Sécurité au Travail de votre MSA peut vous accompagner et vous conseiller : ContactSS@msa75.msa.fr

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