Déclarations de ressources

Déclaration de ressources 2010 pour détermination des droits aux prestations familiales, aides au logement, allocations aux adultes handicapés

 Télécharger l'imprimé : Déclaration de ressources 2010 et notice (Format PDF - Nouvelle fenêtre)

Prestations Famille

Déclaration de situation pour les prestations familiales
(Imprimé permettant de faire la demande de prestations familiales)

Imprimé - n°10400*12

 Télécharger l'imprimé : Déclaration de situation familiale (Format PDF, 85 Ko - Nouvelle fenêtre)

Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Imprimé - n°12723*01

 Télécharger l'imprimé : Allocation journalière de présence parentale (Format PDF, 63 Ko - Nouvelle fenêtre) 

Demande de Prestation de Choix d'Activité

Imprimé - n°12324*03

 Télécharger l'imprimé :  Demande de prestation de choix d'activité (Format PDF, 87 Ko)

 Demande d'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé et son complément

Imprimé - n°12691*01

 Télégarger l'imprimé : Demande d'allocation AEEH et son complément (Format PDF)  

 

Imprimé - n°10012*01

 Télécharger l'imprimé : Certificat médical - demande AEEH (format PDF)

 PAJE : demande de complément de mode de garde

Imprimé - n° en cours d'attribution

 Télécharger l'imprimé : Demande de complément de mode de garde (Format PDF, 73 Ko - Nouvelle fenêtre)

PAJE Emploi : autorisation de prélèvement

Imprimé - n° en cours d'attribution

 Télécharger l'imprimé : Autorisation de prélèvement PAJE Emploi (Format PDF, 24 Ko)

Enfants en résidence alternée : déclaration et choix des parents
Imprimé n° 14000*01 :
 Télécharger l'imprimé : Déclaration enfants en résidence alternée (format PDF, 75 Ko - nouvelle fenêtre)

Aides au logement

Détermination Annuelle des droits à l'allocation logement