Si votre enfant est accueilli dans une de ces structures, la MSA prend en charge une partie des frais occasionnés, sous la forme d'un financement qui peut être versé directement à la structure dont la prise en charge varie en fonction du type de structure et de l’âge de votre enfant.
Votre enfant a moins de 4 ans
Il est accueilli en crèche (collective, familiale ou parentale), micro crèche, halte-garderie, multi accueil, jardin d'enfants, jardin d'éveil ou structure passerelle.
La MSA peut verser la prestation de service unique (PSU) directement à ces structures d'accueil réduisant ainsi le coût de votre participation. Votre participation est calculée en fonction de vos ressources, du nombre d’enfants à charge et du nombre d’heures de garde. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Dans le cas où la MSA de l’Ile de France ne verserait pas la PSU et que le tarif horaire est supérieur à celui demandé à un assuré du régime général, vous pouvez solliciter la participation de la MSA de l’Ile de France qui sera égale à la différence entre le tarif qui vous est demandé et celui appliqué à un assuré du régime général. Cette aide n'est pas soumise à conditions de ressources.
Bon à savoir : si votre enfant est gardé par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde au titre de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) jusqu'au 6e anniversaire de l'enfant et sous certaines conditions.
La MSA de l’Ile de France verse en plus de cette prestation, une aide supplémentaire aux familles employant une assistante maternelle pour leurs enfants âgés de moins de 4 ans. Le montant de cette prestation extra légale varie selon le salaire versé à l'assistante maternelle et vous permet de bénéficier d'un reste à charge très réduit selon vos ressources. Le versement de cette aide est automatique, vous n'avez aucune démarche à effectuer.
A noter :
- Dans le cas d'un accueil en micro crèche et si son gestionnaire n'a pas souhaité percevoir la prestation de service unique, alors, la MSA verse mensuellement aux familles la Paje - complément de libre choix du mode de garde sur présentation de la facture acquittée de la micro crèche.
- Votre enfant a moins de 12 ans et est inscrit dans une structure péri ou extrascolaire. Vous pouvez, si vous le demandez, bénéficier d'une aide de la MSA pour payer une partie des frais occasionnés dans ce cadre. Cette aide est soumise à conditions de ressources.
Votre enfant a plus de 4 ans
Votre enfant est accueilli dans une structure d’accueil de loisirs (halte-garderie, structure multi-accueil pour les 4-6 ans, jardin d’enfants…) durant la période scolaire (avant et après les heures de classe) et/ou pendant les vacances.
Vous pouvez bénéficier d'une aide de la MSA de l’Ile de France pour payer une partie des frais occasionnés dans ce cadre. Cette aide est soumise à conditions de ressources.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide, contactez votre MSA.
Développer l'accueil des enfants et des jeunes
Les relais assistantes maternelles et les lieux d'accueil enfants-parents
Ces structures sont des lieux d’information permettant de rencontrer des professionnels de l’enfance, d’échanger avec d’autres parents, de mieux connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour l’accueil de votre enfant. Elles sont proposées généralement à titre gratuit.
La MSA contribue au développement de l'offre d'accueil de vos enfants de 0 à 17 ans en visant un équilibre de cette offre sur le territoire (nouvelles structures, augmentation du nombre de places, création de nouvelles activités) et en cherchant à favoriser les loisirs collectifs et les vacances des enfants et des adolescents.
Pour vous aider dans vos recherches,
rendez-vous sur le site partenarial MSA/CAF :
www.mon-enfant.fr
Accueil et modes de garde
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