L'aide à la garde en structure péri scolaire est une aide financière attribuée pour la garde d'un enfant de moins de 12 ans en structure collective.
Quels bénéficiaires?
L'octroi de la prestation est réservé aux familles allocataires de la Mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, ayant au moins 1 enfant de moins de 12 ans à charge.
Elle est réservée aux familles dont les deux parents travaillent ou bénéficient d'allocations de chômage.
Elle concerne les enfants fréquentant une école maternelle ou primaire.
Quelles conditions d'attribution?
L'octroi de la prestation est soumis à condition de ressources.
La participation de la Mutualité sociale agricole s'effectue en référence à un barème.
Une participation par enfant et par jour reste à la charge de la famille.
Elle est fonction du montant payé et du quotient familial.
Mode de calcul du quotient familial :
Le quotient familial est obtenu en prenant le 1/12ème du revenu net annuel imposable auquel il faut ajouter le montant des prestations familiales et de l'aide au logement mensuels puis en divisant ce montant par le nombre de parts, en comptant :
- 2 parts pour un ménage ou une personne isolée,
- ½ part pour chaque enfant jusqu'au deuxième enfant,
- 1 part par enfant à compter du troisième enfant,
- ½ part supplémentaire par enfant handicapé titulaire de l'allocation spéciale d'éducation.
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