Les formalités à accomplir

La déclaration de grossesse

Votre médecin vient de vous remettre votre déclaration de grossesse. Ce document intitulé "premier examen médical prénatal" doit être adressé à votre caisse de MSA avant la fin du 3e mois de grossesse.

Si vous choisissez votre caisse de MSA pour le versement de vos prestations familiales, vous devez nous adresser dans les mêmes délais le volet de votre déclaration destiné à votre caisse d'allocations familiales.

Les guides de surveillance

A réception de votre déclaration de grossesse, et sous condition de l'ouverture des droits, votre Caisse de MSA vous adressera plusieurs guides de surveillance.

Vous recevrez dans un premier temps " le guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson ". Ce document vous indique les examens que vous aurez à effectuer tout au long de votre grossesse et jusqu'à ce que votre enfant atteigne l'âge de 3 mois. Les dates de ces examens sont déterminées à partir de votre date présumée de grossesse.

Après la naissance de votre enfant, vous recevrez les guides de surveillance médicale le concernant pour les périodes concernant la première année de votre enfant, de la deuxième et troisième année, puis pour la période allant de ses 4 ans à ses 6 ans. Ces guides vous précisent les examens à effectuer. Les dates de ses examens sont déterminées à partir de la date de naissance de votre enfant.

Comment sont pris en charge les frais de santé ?

Les frais de santé, dans le cadre de l'assurance maternité, sont pris en charge à hauteur de 100% dans la limite des tarifs sécurité sociale. Il convient toutefois de distinguer deux périodes différentes :

• de la date de début de grossesse jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse
  Au cours de cette période, seuls les frais correspondants aux différents examens médicaux et de laboratoire prévus dans le cadre de la surveillance de la future mère sont pris en charge à 100 %. Certains examens spécifiques, tels que l'amniocentèse et le caryotype foetal sont pris en charge à 100 % et soumis aux formalités de l'entente préalable. Les échographies effectuées au cours de cette période sont prises en charge au titre de l'assurance maladie au taux de 70%.
• du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour suivant l'accouchement
  Durant cette période, tous les frais de santé sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité, y compris les médicaments à vignette bleue. Les échographies effectuées au cours de cette période sont prises en charge au titre de l'assurance maternité au taux de 100%.

Vous pouvez aussi bénéficier du versement de l'allocation pour jeune enfant (PAJE) dès lors que la grossesse est déclarée et les examens prénataux et postnataux effectués dans les délais. Elle est versée sous condition de ressources à partir du 7e mois de grossesse et jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.