Pour identifier les dangers auxquels les utilisateurs sont exposés, le chef d’entreprise dispose d’informations provenant du fournisseur (Fiches de Données de Sécurité souvent téléchargeable sur le site quickfds.fr), du fabricant (étiquette), du Ministère de l’Agriculture sur le site e-phy.agriculture.gouv.fr (usages autorisés, classement toxicologique…) et … du Code du Travail.
Outre le fait que le chef d’entreprise doive aller chercher ces informations et que celles-ci sont souvent peu compréhensibles, la difficulté principale réside dans leur rapprochement et leur interprétation, surtout si les produits sont nombreux.
La Santé Sécurité au Travail (SST) de la MSAIF propose de réaliser ce travail. Il ne restera ensuite à l’employeur qu’à examiner les conditions dans lesquelles les utilisateurs sont exposés.

Un outil réglementaire : la fiche collective d’exposition. Dûment remplie par l’employeur, elle est à renvoyer au médecin du travail. Télécharger la fiche d'exposition exploitant Télécharger la fiche d'exposition employeur	Un outil du département SST de la MSAIF : l’Indicateur Phyt’tox. C’est une synthèse personnalisée et explicative des dangers chimiques de votre entreprise qui vous sera adressée après réception de votre fiche collective d’exposition complétée.

 LA FICHE COLLECTIVE D’EXPOSITION : A quoi sert-elle ?

Connaître les risques pour mieux les éviter

Prévenir les risques c’est déjà les connaître.
Un travail de réduction voire de suppression des risques peut alors être initié avec l’aide d’un conseiller en prévention et/ou d’un médecin du travail ; n’hésitez pas à les contacter.

Permettre un suivi médical adapté

La fiche d’exposition permet au médecin du travail de se prononcer en toute connaissance de cause, sur l’aptitude au poste.
Le médecin du travail qui détient cette fiche peut agir de manière adaptée dans le cadre de la surveillance médicale renforcée.

Assurer une traçabilité tout au long de la vie professionnelle

Une attestation d’exposition doit être remise au travailleur à son départ de l’entreprise.
L’attestation d’exposition facilite le suivi post-exposition et post-professionnel et présente un intérêt pour la reconnaissance d’éventuelles maladies professionnelles.

Répondre aux obligations réglementaires

• Présentation de la liste des travailleurs exposés et des fiches d’exposition aux agents de contrôle, comme le prévoit l’article L8113-4 du code du travail.

• Évaluation des risques professionnels (Document Unique).

• Formation et information des salariés sur les risques professionnels

DE LA FICHE D’EXPOSITION A L'INDICATEUR PHYT'TOX

                                                
A partir des renseignements donnés par la fiche d’exposition, L’INDICATEUR Phyt’tox vous restituera les informations pertinentes pour la compréhension, l’évaluation du risque et la mise en place de sa prévention.

La fourniture annuelle de ce bilan des dangers et des précautions permet :

• de répondre à l’obligation réglementaire des entreprises dans le cadre de la prévention du risque chimique (Document unique d’évaluation des risques, formation et information des salariés, fiche individuelle d’exposition aux produits CRM (Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction), politique de prévention…)

• d’obtenir les conseils personnalisés de prévention de la part de votre Médecin du travail et/ou de votre Conseiller en prévention.

• d’engager la réflexion sur les bonnes pratiques phytosanitaires

• de compiler les expositions de chaque utilisateur tout au long de sa carrière.

• Le tableau des personnes exposées, des tâches exposantes et des durées d’exposition avec identification en orange des populations dites sensibles ;

• Le tableau récapitulatif de tous les produits listés par l’entreprise avec identification des CRM, des délais de rentrée et des conseils de stockage ;

• Les fiches signalétiques produit par produit. Pour chacun des produits sont présentés :

• la substance active et les autres composants ainsi que leurs classements toxicologiques. Cette précision est importante car un produit qui n’est, par exemple, pas classé CRM, peut renfermer un composant CRM ;

• les phrases de risque et conseils de prudence du produit et de tous ses composants ;

• le numéro des tableaux de maladie professionnelle pouvant être reconnue par exposition à ce produit ;

• les points critiques surlignés CRM, délais de rentrée, populations sensibles…) ;

• les équipements de protection individuelle (EPI) préconisés.

• Le tableau récapitulatif des matières actives contenues dans les produits utilisés avec identification des CRM et des substances préoccupantes pour l’environnement.