Suite aux difficultés d'approvisionnement rencontrées par de nombreux exploitants pour se procurer auprès des équipementiers, les matériels de signalisation mentionnés à l'art. 10 "Éclairage et signalisation" de l'arrêté, l'entrée en vigueur des dispositions de cet article est reportée au 01/03/07, afin de laisser le temps nécessaire aux exploitants pour se mettre en conformité.

Durant la période transitoire, la signalisation prévue antérieurement (art. 16 de l'arrêté du 26/11/03 relatif aux transports exceptionnels) est maintenue, arrêté du 19/07/2006 (JO du 20/07/2006).

Les autres dispositions de l'arrêté du 4/05/06 entrent en vigueur le 12/07/06.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les dispositifs de signalisation requis pour les convois exceptionnels (arrêté du 26/11/03) et ceux requis pour les convois agricoles (arrêté du 4/05/06).

Vous constaterez que les modifications sont peu nombreuses :

- les gyrophares déjà requis sont en place ;
- les feux de croisement devaient déjà être allumés de jour comme de nuit ;
- le panneau "CONVOI..." n'est plus le même qu'avant ;
- les panneaux rouge et blanc étaient requis initialement.

Que doit-on faire jusqu'au 1er mars 2007 ?
- allumer les gyrophares ;
- allumer les feux d'encombrement lorsque ceux-ci existent ;
- installer des dispositifs rouge et blanc (rétro réfléchissants de classe I, portant la mention TPESC suivie d'un numéro de réception) sur le matériel.
- allumer les feux de croisement des véhicules moteurs et du véhicule d'accompagnement de jour comme de nuit ;
- disposer un panneau CONVOI EXCEPTIONNEL sur le convoi et sur la voiture d'accompagnement ;
- acheter des panneaux CONVOI AGRICOLE (rétro réfléchissants de classe II) pour pouvoir circuler en règle au moment des semis de printemps 2007.

Le panneau CONVOI AGRICOLE doit être fixé sur un support garantissant sa planéité et sa verticalité, de dimensions minimales :
- 1,90 m × 0,25 m avec l’inscription en majuscules “CONVOI AGRICOLE” sur une ligne ;
- 1,20 m × 0,40 m avec la même inscription sur deux lignes.
Ils sont à fond jaune. L’inscription est composée suivant l’alphabet normalisé L1 utilisé en signalisation verticale routière (couleur noire, hauteur minimale de 0,10 m). Les panneaux sont munis d’un film rétro réfléchissant de classe II.

Ces critères sont les mêmes que ceux des panneaux “CONVOI EXCEPTIONNEL” dans l'arrêté de 2003 et de 2006. Ils laissent la possibilité d'avoir des panneaux éclairés de nuit par réflexion ou de l’intérieur par deux sources lumineuses blanches d' une puissance unitaire de 15 à 25 watts, de telle manière qu'ils soient visibles à au moins 300 m sans être éblouissants.

Le panneau “CONVOI... ” peut donc être un bandeau souple à condition qu'il respecte les conditions énumérées ci-dessus. Les arrêtés de 2003 et de 2006 sur les transports exceptionnels le prévoit : "Compte tenu de la spécificité de certaines charges, le panneau “CONVOI EXCEPTIONNEL” placé à l'arrière du convoi pourra ne pas être rigide. Néanmoins, il devra satisfaire à toutes les autres conditions énumérées ci-dessus."

Si vous avez besoin d'autres informations, n'hésitez pas à contacter le service SST  de la MSA de l’Ile de France(01 49 85 51 88).

Évolution des dispositifs de signalisation des convois