Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 introduit une nouvelle obligation en imposant à tout employeur de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
Qui est concerné ?
Tout employeur de main d' oeuvre ou exploitant recevant des travailleurs (apprentis, stagiaires, aides-familiaux...).
Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité, est concernée.
A quelle date ?
Depuis le 7 novembre 2002, le fait de ne pas transcrire l'?évaluation des risques sur un document unique est puni d'une peine d'amende.
Dans quel but ?
Protéger la santé et la sécurité des travailleurs
L'évaluation des risques suppose qu'un travail d'anticipation soit réalisé au sein de l'entreprise afin de comprendre et d'analyser tous les phénomènes susceptibles de faire naître un risque pour la santé et la sécurité au travail. Elle tient compte aussi bien des aspects techniques qu'organisationnels du travail.
Créer un emploi de qualité tout en valorisant l'entreprise
Il s'agit d'assurer, au niveau de l'entreprise, de bonnes conditions de travail par une démarche de prévention ambitieuse. Par ce biais, le recrutement et au-delà, l'image de l'entreprise s'en trouvent valorisés.
Favoriser le dialogue social
La prévention des risques appuie sur un dialogue constant et constructif entre l'employeur, les représentants du personnel et les salariés.
Contribuer à la performance de l'entreprise
L'analyse des risques permet d'identifier les dysfonctionnements du travail et de son organisation susceptibles d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs et de porter atteinte à la compétitivité de l'entreprise.
Répondre aux obligations générales de prévention
L'employeur doit respecter ses obligations générales en matière de santé et de sécurité au travail. Il est responsable de l'évaluation des risques et des actions de prévention qui en découlent.
L'évaluation des risques est une première étape pour une prévention durable dans l'entreprise.
Pour tout renseignement contacter le secteur Prévention des rsiques professionnels : tel 01 49 85 54 10 ou contacter-nous
Evaluation des risques
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