Différentes aides financières pour encourager vos efforts

Ristournes sur cotisations "accidents du travail"

Les employeurs de main d'oeuvre peuvent bénéficier d'une ristourne allant jusqu'à 25% sur les cotisations accident du travail versées pour leurs salariés. Il s'agit là d'encourager des efforts soutenus en matière de prévention et non de récompenser l'entreprise au simple vu de la réduction des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

Prêts et subventions

Le service prévention peut accorder aux employeurs de main d'oeuvre des prêts (jusqu'à 22 867,35€à 3%) et des subventions (jusqu'à 6860,21€) aux conditions suivantes :

Les demandes seront adressées au service prévention, avant réalisation, sous forme d'un dossier comportant les motivations, devis et, le cas échéant, avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des délégués du personnel.

Elles ser ont soumises au Comité Technique Régional de Prévention et au Comité de Protection Sociale des Salariés, pour avis et au conseil d'administration de la CMSA pour décision qui sera entérinée par le Service Régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole.

Il ne sera pas tenu compte de la part des investissements engagés intéressant l'augmentation des performances de production de l'entreprise.