L'accident de travail ou de trajet dont peut être victime votre salarié, doit faire l'objet d'une déclaration d'accident de travail par vos soins, dans les 48 heures.

Votre salarié a 24 heures pour vous avertir.

Les doutes que vous pourriez éprouver quant au caractère professionnel de l'événement, ne vous dispense pas de cette déclaration. Vous pouvez émettre vos réserves, en les justifiant, sur papier libre joint à la déclaration d'accident de travail.

En pratique, vous devez :

• Compléter et adresser à la MSA une déclaration d'accident de travail,
• Remettre à votre salarié une feuille d'accident du travail lui permettant de bénéficier des soins sans faire l'avance des frais,
• Adresser à la MSA une attestation de salaire accident du travail si l'accident entraîne l'arrêt de travail du salarié,
• Adresser à la MSA une attestation de reprise de travail.

A noter

Pour les entreprises dotées d'une structure médicale placée sous la surveillance d'un médecin, d'une infirmière ou d'un secouriste, vous pouvez inscrire un accident bénin sur un registre d'infirmerie.

En cas de déclaration à la MSA, le n° d'inscription à ce registre devra y être précisé.

Le registre d'infirmerie peut-être obtenu sur demande auprès de la MSA.