Le BVM en bref

Le service bordereau de versement mensuel vous permet, en tant qu'employeur de main-d'oeuvre agricole, de déclarer et de payer en ligne certaines cotisations. Celles-ci viendront par la suite en déduction du bordereau d'appel de cotisations sur salaires (facture trimestrielle).

Sont concernées :

Quels avantages ? 

Comment utiliser le service en ligne BVM ?

• Il est nécessaire au préalable, d'effectuer une demande de rattachement de compte au service de télérèglement  via le service sécurisé "Gestion Compte(s) Télérèglement" et de la transmettre à la MSA, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire.

• Dès que l'ouverture de votre compte est réalisée, la MSA vous en informe et vous pouvez alors bénéficier de ce nouveau service en ligne jusqu'à la date limite de paiement à 12H.

Le BVM en pratique

Chaque mois jusqu'à la date limite de paiement, vous avez la possibilité de : 

• Saisir les assiettes de cotisations au regard de chacune des branches (le montant des cotisations est calculé automatiquement), envoyer et télérégler votre déclaration. Pour chaque réglement à effectuer, un ordre de paiement est transmis vers la banque via la MSA . La somme est ensuite prélevée sur le compte de votre choix à la date limite de paiement.
• Conserver la déclaration pour l'envoyer plus tard 
• Supprimer, modifier, envoyer et télérégler une déclaration conservée 

Et aussi :

• Imprimer votre déclaration après son envoi 
• Consulter l'historique de vos déclarations en ligne

A noter : le télérèglement n’est pas un prélèvement automatique. Pour chaque règlement, une validation de l’ordre de paiement doit être effectuée par le titulaire du compte. Vous pouvez imprimer le certificat d'ordre de paiement. Un accusé réception attestant la bonne prise en considération de chaque ordre de paiement est ensuite délivré.