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Le calcul de vos cotisations

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Les cotisations assurances sociales Les cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles sont calculées sur la rémunération brute perçue par le salarié.

Cette rémunération comprend, toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.

 

Ainsi entrent dans le calcul :

  • Le salaire proprement dit (heures supplémentaires incluses),
  • Les compléments de salaire :
      • les avantages en nature,
      • les indemnités, primes et gratifications (sauf lorsqu'elles sont compensatrices de frais professionnels)...,
      • les avantages consentis par le comité d'entreprise,
      • les contributions patronales finançant les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance pour la part excédant un certain seuil.

 

  • Les substituts de salaire
      • les indemnités de congés payés,
      • les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou à l'occasion de la cessation forcée des fonctions des dirigeants et des mandataires sociaux,
      • Le montant des indemnités journalières complémentaires versé par vos institutions de prévoyance à hauteur du % correspondant au financement patronal de la cotisation sauf pour les non cadres en cas de réassurance
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