Chaque trimestre :

• La MSA envoie une déclaration des salaires avec l'identification de chacun de vos salariés.
• Vous devez retourner votre déclaration complétée du nombre d'heures travaillées par mois et du salaire brut mensuel.

Date limite de retour de la déclaration de salaire par l'employeur

10 avril	10 juillet	10 octobre	10 janvier

Respectez les délais de renvoi des déclarations de salaire et soyez précis sur le montant des rémunérations déclarées.

Il existe trois possibilités pour transmettre à la MSA les éléments de votre déclaration de salaires :

1 – Compléter et retourner à votre bureau départemental la déclaration « papier » adressée par la MSA

 

2 – Utiliser les services sécurisés du site internet de la MSA IDF

• mode conseillé pour les entreprises sans logiciel de paie (limité à 80 salariés) et les particuliers employeurs 
  
• la déclaration peut être réalisée par les entreprises ou par délégation par un tiers (comptable, centre de gestion …) Ce service est disponible depuis juillet 2005.

3 – Transmettre les données issues de votre logiciel de paie par flux informatique en respectant le protocole d’échange des informations.

Le cahier des charges contenant toutes les informations sur le « protocole d’échange déclaration des salaires » est proposé à télécharger ci-dessous.