L’essentiel de vos formalités dans un seul document
Le titre emploi simplifié agricole (TESA) a été créé pour simplifier les démarches des employeurs agricoles qui embauchent régulièrement des salariés sur de courtes périodes.
Son utilisation permet d'effectuer 12 formalités dans un seul document.
7 formalités effectuées au moment de l'embauche :
- la déclaration préalable à l'embauche (DPE) ;
- l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
- le contrat de travail ;
- la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi ;
- la demande au profit du salarié d’exonération de cotisations salariales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi de moins de 26 ans ;
- le signalement au service de santé au travail ;
- l'immatriculation du salarié.
5 formalités établies à l'issue de la relation de travail :
- le bulletin de paie ;
- l'attestation Assédic ;
- la déclaration trimestrielle des salaires ;
- la conservation du double du bulletin de paie ;
- NOUVEAU : la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux
Depuis janvier 2009, les utilisateurs du TESA n’ont plus à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour les salariés embauchés au moyen de ce dispositif simplifié : la MSA transmet directement les informations nécessaires à l’administration fiscale à partir des déclarations TESA.
Attention : l’employeur doit continuer à déclarer aux impôts les rémunérations de ses salariés embauchés hors
TESA.
Accéder aux documents d'information et imprimé établis pour vous accompagner
- Notice explicative "A quoi sert TESA ?"
- Notice additive générale pour vous et votre salarié
- Notice complémentaire pour l'établissement d'un bulletin de salaires en présence d'heures supplémentaires ou complémentaires
- Aide au remplissage pour les employeurs bénéficiaires de la réduction Fillon ou des taux réduits TO-DE
- Imprimé additif lorsque le salarié bénéficie d'un contrat à temps partiel
à partir de la liste portée en bas de page.
Des modalités d'utilisation simples
Les employeurs peuvent effectuer leur déclaration TESA soit via internet, soit en utilisant les carnets TESA, mis gratuitement à leur disposition par leur MSA.
A noter : les groupements d'employeurs doivent effectuer leurs démarches TESA par Internet exclusivement.
Qui est concerné ?
Les employeurs agricoles
Tous les employeurs agricoles peuvent utiliser le TESA, quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et leur effectif salarié.
Peuvent notamment avoir recours au TESA :
- les coopératives sans limitation du seuil salarié ;
- les groupements d'employeurs ;
- les organismes ou groupements professionnels agricoles ;
- les artisans ruraux n'occupant pas plus de deux salariés permanents ;
- les particuliers employeurs ;
- les employeurs de garde-chasse ;
- garde-pêche, gardes forestiers.
Les salariés agricoles
L'utilisation du TESA concerne les salariés embauchés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) n’excédant pas 3 mois et dont la rémunération brute n'excède pas le montant du plafond de sécurité sociale.
Le TESA peut également être utilisé pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'ANAEM. Les employeurs doivent alors adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la DDTEFP.
Les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'avenir, d'accompagnement dans l'emploi, ...) ne sont pas concernés par l'utilisation du TESA.
Avec le TESA en ligne, gagnez "encore plus" de temps !
Vous pouvez réaliser les formalités du TESA directement depuis Votre espace Internet privé.
100% de réactivité :
- Pas de délais postaux
- Pas d'envoi de papier
100% de sécurité :
- Accusé de réception
- Preuve de la déclaration
Et d'autres services utiles :
- La consultation et la gestion de votre Registre unique du personnel
- La consultation de l'historique de vos déclarations en ligne.
Vous embauchez un salarié
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