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Vous avez des difficultés de paiement dues à un événement personnel, familial ou professionnel, à une crise agricole
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Chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles et employeurs de main-d'oeuvre : votre caisse de MSA dispose de plusieurs solutions pour vous venir en aide :
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les échéanciers de paiement de cotisations sur salaires et de cotisations non salariés,
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le dispositif mis en place par le Ministère de l'agriculture en faveur des "Agriculteurs en difficulté", AGRIDIFF,
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le Fonds de solidarité des crises agricoles, FSCA.
Dans tous les cas, les échéanciers de paiement sont limités à 2 ans, voire 3 ans en cas de circonstances exceptionnelles.
C'est au Conseil d'administration de la MSA, ou par délégation, à la Commission de Recours Amiable, qu'il incombe d'examiner chaque dossier constitué et d'appliquer la solution appropriée au cas soumis.
Formalités : contactez votre MSA.
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Les difficultés de paiement
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