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Le Conseil d'administration de la MSA fixe chaque année les dates d'éxigibilité et le pourcentage
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Dans l'attente de connaître les revenus inclus dans l'assiette des cotisations ainsi que les taux fixés pour l'année, la MSA procède à des appels provisionnels de cotisations.
Il convient de distinguer deux types d'appel :
La facture annuelle est calculée sur la base de l'assiette des cotisations avec les taux applicables pour l'année.
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