Si vous remplissez les conditions d’affiliation au 1er janvier, vous êtes redevable des cotisations pour l’année civile.
Exemples :
Installation au 1er avril 2010 :
Vous serez redevable de cotisations à compter de l’année 2011
Cessation d’activité le 30 juin 2010 :
- Les cotisations sont dues pour l’année 2010.
- Seule la cotisation AMEXA est proratisée en 6 douzièmes dans le cas où vous reprendriez une nouvelle activité non agricole au 1er juillet 2010.
Dans le cas du décès du chef d’exploitation :
Le conjoint survivant peut demander à s’acquitter de l’intégralité des cotisations vieillesse.