|
|
la MSA appelle à différentes contributions
CSG - CRDS - VIVEA
• La CSG (Contribution Sociale Généralisée),
• La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale),
• Le VIVEA(Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant).Cette contribution permet aux non salarié agricoles de bénéficier des formations poposées par cet organisme.
Les prestations familiales
Elle est due pour le chef d'exploitation ou d'entreprise
L'assurance vieillesse
Ces cotisations sont composées de l'AVI (Assurance Vieillesse Individuelle) et de l'AVA (Assurance Vieillesse Agricole) :
• L' AVI donne droit à la retraite forfaitaire. Elle est due pour :
- Le chef d'exploitation ou d'entreprise,
- Le conjoint collaborateur, ou participant aux travaux,
- Les aides familiaux.
• L' AVA donne droit à la retraite proportionnelle. Elle est due pour :
- Le chef d'exploitation ou d'entreprise,
- Le conjoint collaborateur,
- Les aides familiaux majeurs.
L'AMEXA
Elle couvre la maladie, la maternité, l'accident de la vie privée et l'invalidité. Elle est due pour :
- Le chef d'exploitation ou d'entreprise,
- Les aides familiaux.
L'ATEXA
L'ATEXA couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La cotisation est modulée en fonction du taux de risque applicable à la catégorie de risque professionnel de l'exploitation ou entreprise depuis 2005.
La cotisation est due pour :
- Le chef d'exploitation ou d'entreprise,
- Le conjoint collaborateur,
- Le conjoint participant à la mise en valeur de l'exploitation,
- L'aide familial ou l'associé d'exploitation.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cotisations et déclarations
Haut de page