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Vous avez le choix d'opter pour une assiette annuelle pour le calcul de vos cotisations personnelles.
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Chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole Vous avez la possibilité d’opter pour une assiette annuelle (basée sur les revenus de l’année précédente) au lieu de la moyenne des trois années précédentes pour le calcul de vos cotisations personnelles. Qui est concerné ? - Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (y compris les artisans ruraux) en assiette triennale.
- Sont toutefois exclus ceux ayant dénoncé leur option au terme de la période de cinq ans.
Comment faire la demande ? - Complétez le formulaire n° 11835*09 « Demande de calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1) à compter de l’année … » disponible ci-dessous en téléchargement.
- Les modalités relatives à l’exercice de cette option (durée de l’option, modalités de dénonciation, formalités…) n’ont pas été modifiées par rapport aux années précédentes.
Date d’effet ? - L’option, exercée avant le 30 novembre de l'année en cours, est valable pour le calcul des cotisations et contributions sociales de l'année suivante.
Durée de l'option ?- L'option vaut pour une période de 5 ans.
- A l'issue de cette période, sauf dénonciation, votre engagement est renouvelé par période de 5 ans.
Dénonciation de l'option ?- Au cours de la 5ème année, vous pouvez renoncer au bénéfice de cette option, par écrit et avant le 30 novembre. Cette dénonciation prendra effet au 1er janvier de l’année suivante.
- Vos cotisations sociales et contributions seront alors calculées sur la moyenne triennale de vos revenus.
- Cette dénonciation n’est pas définitive : vous pourrez opter de nouveau après un délai de 6 ans.
 Pour plus d’informations, veuillez contacter votre caisse de MSA. |
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Cotisations et déclarations
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