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Le congé paternité

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Depuis le 1er janvier 2002, les pères ont la possibilité de cesser leur activité et de percevoir, pendant une durée de 11 jours consécutifs, une indemnité identique à l'allocation de remplacement prévue pour les agricultrices en cas de naissance ou d'adoption.

Le congé paternité peut être porté à 18 jours en cas de naissances ou d'adoptions multiples.

 

Les bénéficiaires :

  • le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole,

  • l'aide familial,
  • le membre non salarié de société agricole,
  • l'associé d'exploitation,
  • le conjoint participant aux travaux d'une des personnes ci-dessus.

Les conditions requises et le montant

Ils sont identiques à ceux relatifs au versement de l'allocation de remplacement à l'agricultrice en cas de naissance ou d'adoption. 

 

Les formalités

La demande doit être adressée à l'organisme assureur AMEXA qui délivrera un imprimé " demande d'allocation de remplacement ".
Ce document devra être retourné à l'organisme assureur AMEXA dans les 30 jours avant la date prévue pour l'interruption d'activité.

Le congé paternité doit être pris dans les 4 mois à compter de la naissance de l'enfant ou de l'arrivée de l'enfant au foyer.

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