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Vous dépendez du régime de protection sociale agricole en raison de l'activité que vous exercez au sein de la société.
Certaines formes sociétaires vous permettent d'avoir le statut social de salarié et d'autres le statut de non-salarié agricole.
Par exemple, tous les associés de GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun) ont le statut de non-salarié agricole, à l'exception des associés apporteurs en industrie (l'apport en industrie est l'engagement de travailler pour la société en faisant apport de connaissances ou de compétences techniques particulières ; cet apport ne permet pas l'attribution de parts sociales).
Le tableau ci-dessous présente de façon simplifiée le statut social des membres de société participant aux travaux. Renseignez-vous auprès des conseillers de la MSA de votre département pour obtenir des précisions.
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Statut de salarié |
Statut de non salarié |
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GAEC |
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L'associé apporteur en industrie. |
Tous les autres associés, y compris le gérant. |
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EARL |
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Les "associés non-exploitants". |
Les "associés-exploitants" et le gérant. |
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SCEA |
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Les membres participant aux travaux, s'ils remplissent les conditions du salariat. |
Les autres membres ne remplissant pas les conditions du salariat et participant aux travaux. |
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GFA |
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Gérant associé rémunéré. |
Le gérant associé non rémunéré. |
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SARL |
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Le gérant minoritaire et les associés remplissant les conditions du salariat. |
Le gérant majoritaire et les associés ne remplissant pas les conditions du salariat. |
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SA |
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PDG, membres du Directoire et associés remplissant les conditions du salariat. |
Les PDG, membres du Directoire et associés ne remplissant pas les conditions du salariat et participant aux travaux. |
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SAS |
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Le Président remplissant les fonctions du salariat. |
Les PDG, membres du Directoire et associés ne remplissant pas les conditions du salariat et participant aux travaux. |
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EURL |
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Associé unique toujours non salarié. |
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SNC |
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Gérant non associé. |
Gérant associé et associé participant aux travaux. |
NB : Le statut de salarié s'apprécie par rapport à 3 critères : un travail, un lien de subordination et une rémunération.
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