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Les formalités à accomplir

Pour déclarer votre entreprise



1 / Déclarez votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

 

Toute exploitation, quelle que soit sa taille doit recourir au CFE dès lors qu'elle est soumise à des obligations déclaratives qui relèvent notamment du centre des impôts et de la MSA.

Pour votre inscription, adressez-vous au CFE de la chambre d'Agriculture du département du siège de votre exploitation. Si vous exercez une activité connexe ou commerciale, adressez-vous au CFE de la Chambre de commerce du département du siège social de votre entreprise.

Cette inscription obligatoire vous permettra notamment d'obtenir l'identification (SIRET) de votre entreprise attribuée par l'INSEE.

Ce numéro SIRET est important, il va être utilisé par la MSA pour l'ensemble des relations avec votre entreprise et en particulier pour vos appels de cotisations et vos déclarations de personnel, si vous travaillez avec des salariés.

Les agriculteurs créant une société civile ou commerciale ont une obligation spécifique, l'inscription au Registre du commerce et de sociétés.

 

Consultez l'annuaire des CFE ici

 

2 / Contacter la MSA (nos coordonnées)
Un Conseiller vous aidera à constituer et remplir votre dossier d'affiliation.

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