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Votre conjoint(e) exerce avec vous l'activité agricole. Vous avez le choix entre plusieurs statuts :
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- Conjoint collaborateur
Votre conjoint(e) participe aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole constituée sous forme individuelle ou sociétaire (s'il s'agit d'une société il ne doit pas être associé dans celle-ci). Il (elle) bénéficie d'un droit personnel à la retraite et peut par ailleurs exercer une activité salariée. Le statut de conjoint collaborateur doit résulter d'un choix effectué par le couple.
- Associé dans une société
Votre conjoint est associé dans une société de type GAEC, EARL, Société civile. Il (elle) est affilié(e) à la MSA comme chef d'exploitation et a droit à une protection sociale personnelle.
- Co-exploitant
Votre conjoint(e), propriétaire en commun des biens de l'exploitation, participe aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole, peut demander à être affilié comme un chef d'exploitation. Il (elle) a droit à une protection sociale personnelle.
- Salarié
Vous avez aussi la possibilité d'employer votre conjoint(e) comme salarié. Vous réalisez un contrat de travail selon le droit commun et vous le rémunérez. Il (elle) bénéficie de la protection sociale des salariés.
A défaut de l'un de ces statuts ou d'une autre activité professionnelle, votre conjoint(e) est simple ayant droit en assurance maladie et ne peut de ce fait prétendre à une retraite personnelle.
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