MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Ile-de-France
la protection sociale du monde agricole et rural

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Entreprises & Exploitants > Exploitants > Créer son entreprise > Le statut de votre conjoint(e)

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Le statut de votre conjoint(e)

60

Votre conjoint(e) exerce avec vous l'activité agricole. Vous avez le choix entre plusieurs statuts :

  • Conjoint collaborateur
    Votre conjoint(e) participe aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole constituée sous forme individuelle ou sociétaire (s'il s'agit d'une société il ne doit pas être associé dans celle-ci). Il (elle) bénéficie d'un droit personnel à la retraite et peut par ailleurs exercer une activité salariée. Le statut de conjoint collaborateur doit résulter d'un choix effectué par le couple.
  • Associé dans une société
    Votre conjoint est associé dans une société de type GAEC, EARL, Société civile. Il (elle) est affilié(e) à la MSA comme chef d'exploitation et a droit à une protection sociale personnelle.
  • Co-exploitant
    Votre conjoint(e), propriétaire en commun des biens de l'exploitation, participe aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole, peut demander à être affilié comme un chef d'exploitation. Il (elle) a droit à une protection sociale personnelle.
  • Salarié
    Vous avez aussi la possibilité d'employer votre conjoint(e) comme salarié. Vous réalisez un contrat de travail selon le droit commun et vous le rémunérez. Il (elle) bénéficie de la protection sociale des salariés.


A défaut de l'un de ces statuts ou d'une autre activité professionnelle, votre conjoint(e) est simple ayant droit en assurance maladie et ne peut de ce fait prétendre à une retraite personnelle.

outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
menu de navigation secondaire

mentions légales

© MSA Ile de France - Tous droits réservés